J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246

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Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410216A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :

Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire ;

M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.